Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · Article

Article 165

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 165 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 14 octobre 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de Météo-France (abrogé)
  • Arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 mars 1994 relatif aux modalités du contrôle financier de Météo-France (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 14 octobre 2008 - art. 5 (Ab)
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