Article 165 historique

Historique de l'article 165 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 octobre 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de Météo-France (abrogé)
• Arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 1994 relatif aux modalités du contrôle financier de Météo-France (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France (en vigueur)