Décret n° 63-136 du 18 février 1963 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 février 1963 au 7 août 2003.

Carte de l'article 2 du Décret n° 63-136 du 18 février 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 20 février 1963 au 7 août 2003 (abrogé)

Arrêtés liés (21)

Arrêté du 16 mars 1987 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des salmonidés (abrogé)
Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux mesures applicables dans les cas de peste porcine classique (abrogé)
Arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique (abrogé)
Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair (abrogé)
Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation (abrogé)
Arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud (abrogé)
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (en vigueur)
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique (en vigueur)
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (en vigueur)
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire (en vigueur)
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire (en vigueur)
Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

Arrêté du 16 mars 1987 - art. 15 (Ab)
Arrêté du 6 mai 1988 - art. 18 (Ab)
Arrêté du 29 juin 1993 - art. 24 (Ab)
Arrêté du 8 juin 1994 - art. 21 (Ab)
Arrêté du 8 juin 1994 - art. 27 (V)
Arrêté du 26 octobre 1998 - art. 21 (Ab)
Arrêté du 26 octobre 1998 - art. 24 (Ab)
Arrêté du 20 décembre 2001 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 23 juin 2003 - art. 58 (V)