Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 63-136 du 18 février 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 février 1963 au 7 août 2003 (abrogé)

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 16 mars 1987 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des salmonidés (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux mesures applicables dans les cas de peste porcine classique (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique (abrogé)
• Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair (abrogé)
• Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud (abrogé)
• Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton (abrogé)