Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 1967 au 27 mars 1981.

Carte de l'article 16 du Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 - art. 12 (Ab)
  • Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 - art. 18 (Ab)
  • Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 - art. 21 (Ab)
  • Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 - art. 5 (Ab)
  • Arrêté du 27 juillet 1963 - art. 40 (Ab)
  • Arrêté du 27 juillet 1963 - art. 41 (Ab)
  • Arrêté du 27 juillet 1963 - art. 44 (Ab)
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