Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mars 1967 au 27 mars 1981 (abrogé) — issue de : Décret 67-208 1967-03-14 art. 3 JORF 16 mars 1967

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture (abrogé)