Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 5 du Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n°87-667 du 13 août 1987 portant organisation d'un recrutement exceptionnel de sous-préfets (périmé)
  • Décret n°2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 10 (V)
  • Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 4 (V)
  • Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 6 (M)
  • Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 7 (V)
  • Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 8 (V)
  • Décret n°87-667 du 13 août 1987 - art. 1 (V)
  • Décret n°2004-715 du 20 juillet 2004 - art. 16 (V)
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