Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 1964 au 11 février 1968.

Carte de l'article 2 du Décret n°64-436 du 21 mai 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 mai 1964 au 11 février 1968 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 3 (VT)