Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°64-436 du 21 mai 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 mai 1964 au 11 février 1968 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements. (abrogé)