Article 32-2

Article en vigueur depuis le 29 février 1976.

Carte de l'article 32-2 du Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 février 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 76-202 1976-02-27 art. 1 JORF 29 février 1976

Décrets liés (1)

• Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 56 (V)
• Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 63 (V)