Article 32-2 historique

Historique de l'article 32-2 du Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 février 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 76-202 1976-02-27 art. 1 JORF 29 février 1976

Décrets liés (1)

• Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. (abrogé)