Décret n°67-251 du 17 mars 1967 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1997 au 4 septembre 2009.
Carte de l'article 9 du Décret n°67-251 du 17 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 septembre 1967 au 21 décembre 1984 (modifiée)
- Rédaction du 21 décembre 1984 au 22 février 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 36 () JORF 21 décembre 1984
- Rédaction du 22 février 1991 au 3 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°91-187 du 19 février 1991 - art. 14 () JORF 22 février 1991
- Rédaction du 3 avril 1997 au 4 septembre 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 2 (V) JORF 3 avril 1997
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 2 juin 1972 relatif au commerce des volailles abattues pour la consommation publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°67-251 du 17 mars 1967 - art. 16 (Ab)
- Arrêté du 2 juin 1972 - art. 6 (V)
- Arrêté du 2 juin 1972 - art. 7 (V)