Décret n°67-251 du 17 mars 1967 · Article

Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°67-251 du 17 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 25 septembre 1967 au 21 décembre 1984 (modifiée)
Rédaction du 21 décembre 1984 au 22 février 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 36 () JORF 21 décembre 1984
Rédaction du 22 février 1991 au 3 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°91-187 du 19 février 1991 - art. 14 () JORF 22 février 1991
Rédaction du 3 avril 1997 au 4 septembre 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 2 (V) JORF 3 avril 1997

Arrêté du 2 juin 1972 relatif au commerce des volailles abattues pour la consommation publique (en vigueur)