Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2022.

Carte de l'article 1 du Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 14 novembre 1981 au 25 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 70-682 1970-07-30 ART. 1 JORF 31 JUILLET 1970; Décret 75-1270 1975-12-29 ART. 1 JORF 30 DECEMBRE 1975; Décret 76-896 1976-09-29 ART. 1 JORF 30 SEPTEMBRE 1976
Rédaction du 25 janvier 1983 au 31 décembre 1983 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 1983 au 1er juillet 1988 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 1988 au 29 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 88-795 1988-06-22 art. 3 JORF 1er juillet 1988
Rédaction du 29 juin 1991 au 28 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°91-615 du 28 juin 1991 - art. 3 () JORF 29 juin 1991
Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1151 du 26 décembre 1996 - art. 9 () JORF 28 décembre 1996
Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1249 du 29 décembre 1997 - art. 7 () JORF 30 décembre 1997
Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 - art. 5
Rédaction du 8 mars 2018 au 23 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 5
Rédaction depuis le 23 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1244 du 20 septembre 2022 - art. 1

Décret n°87-470 du 30 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des salariés et retraités relevant partiellement du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
Décret n°95-715 du 9 mai 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des magistrats et des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en Polynésie française au regard de l'assurance maladie-maternité (en vigueur)
Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales (en vigueur)