Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 14 novembre 1981 au 25 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 70-682 1970-07-30 ART. 1 JORF 31 JUILLET 1970; Décret 75-1270 1975-12-29 ART. 1 JORF 30 DECEMBRE 1975; Décret 76-896 1976-09-29 ART. 1 JORF 30 SEPTEMBRE 1976
• Rédaction du 25 janvier 1983 au 31 décembre 1983 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1983 au 1er juillet 1988 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1988 au 29 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 88-795 1988-06-22 art. 3 JORF 1er juillet 1988
• Rédaction du 29 juin 1991 au 28 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°91-615 du 28 juin 1991 - art. 3 () JORF 29 juin 1991
• Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1151 du 26 décembre 1996 - art. 9 () JORF 28 décembre 1996
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1249 du 29 décembre 1997 - art. 7 () JORF 30 décembre 1997
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 - art. 5
• Rédaction du 8 mars 2018 au 23 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 5
• Rédaction depuis le 23 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1244 du 20 septembre 2022 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°87-470 du 30 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des salariés et retraités relevant partiellement du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des magistrats et des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en Polynésie française au regard de l'assurance maladie-maternité (en vigueur)
• Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales (en vigueur)