Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article 3 du Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 30 septembre 1976 au 1er juillet 1988 (modifiée) — issue de : Décret 76-896 1976-09-29 ART. 1 JORF 30 SEPTEMBRE 1976
- Rédaction du 1er juillet 1988 au 29 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 88-795 1988-06-22 art. 6 JORF 1er juillet 1988
- Rédaction du 29 février 1996 au 28 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°96-155 du 28 février 1996 - art. 2 () JORF 29 février 1996
- Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1151 du 26 décembre 1996 - art. 10 () JORF 28 décembre 1996
- Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1249 du 29 décembre 1997 - art. 9 () JORF 30 décembre 1997
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n°87-470 du 30 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des salariés et retraités relevant partiellement du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°87-470 du 30 juin 1987 - art. 9 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D711-3 (M)