Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 septembre 1976 au 1er juillet 1988 (modifiée) — issue de : Décret 76-896 1976-09-29 ART. 1 JORF 30 SEPTEMBRE 1976
• Rédaction du 1er juillet 1988 au 29 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 88-795 1988-06-22 art. 6 JORF 1er juillet 1988
• Rédaction du 29 février 1996 au 28 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°96-155 du 28 février 1996 - art. 2 () JORF 29 février 1996
• Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1151 du 26 décembre 1996 - art. 10 () JORF 28 décembre 1996
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1249 du 29 décembre 1997 - art. 9 () JORF 30 décembre 1997
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°87-470 du 30 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des salariés et retraités relevant partiellement du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)