Article 6

Article abrogé, en vigueur du 13 février 1968 au 1er avril 1984.

Carte de l'article 6 du Décret n°68-134 du 9 février 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 février 1968 au 1er avril 1984 (abrogé) — issue de : Décret 81-625 1981-05-20 ART. 2 JORF 21 MAI 1981

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°68-134 du 9 février 1968 - art. 7 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*441-11 (M)