Décret n°68-134 du 9 février 1968 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 13 février 1968 au 1er avril 1984.
Carte de l'article 7 du Décret n°68-134 du 9 février 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanning (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°68-134 du 9 février 1968 - art. 13 (Ab)
- Arrêté du 20 décembre 1973 - art. 10 (V)