Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°68-134 du 9 février 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 février 1968 au 1er avril 1984 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanning (en vigueur, modifié par 1 texte)