Décret n°68-401 du 30 avril 1968 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1968 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 7 du Décret n°68-401 du 30 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°61-33 du 11 janvier 1961 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU 60-452 DU 12 MAI 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°61-33 du 11 janvier 1961 - art. 3 (Ab)
- Décret n°68-401 du 30 avril 1968 - art. 12 (Ab)