Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°68-401 du 30 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mai 1968 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°61-33 du 11 janvier 1961 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU 60-452 DU 12 MAI 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)