Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 26 juin 2014.
Carte de l'article 15 du Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 mai 1974 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 74-565 1974-05-17 ART. 1 JORF 28 MAI 1974
- Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-239 du 6 mars 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 5 (V)
- Rédaction depuis le 26 juin 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-666 du 23 juin 2014 - art. 4
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 avril 2009 relatif au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 30 avril 2009 - art. 1 (V)