Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mai 1974 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 74-565 1974-05-17 ART. 1 JORF 28 MAI 1974
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-239 du 6 mars 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 26 juin 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-666 du 23 juin 2014 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2009 relatif au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)