Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2021 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article 13 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 5 (M)
  • Décret n°2022-561 du 16 avril 2022 - art. 27 (V)
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