Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 77-1192 1977-10-25 art. 1 JORF 27 octobre 1977; Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 - art. 3 () JORF 30 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 27

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (en vigueur)