Article 33

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 33 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 octobre 1998 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°98-639 du 22 juillet 1998 - art. 1 () JORF 26 juillet 1998 en vigueur le 1er août 1996; Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 - art. 2 () JORF 28 octobre 1998
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 28 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-561 du 16 avril 2022 - art. 10

Décrets liés (2)

• Décret n°98-639 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs en chef. (en vigueur)
• Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-1 (M)
• Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-4 (M)
• Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-5 (M)
• Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-5 (Ab)
• Décret n°98-639 du 22 juillet 1998 - art. 10 (V)
• Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 - art. 5 (V)