Article 33 historique

Historique de l'article 33 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 octobre 1998 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°98-639 du 22 juillet 1998 - art. 1 () JORF 26 juillet 1998 en vigueur le 1er août 1996; Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 - art. 2 () JORF 28 octobre 1998
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 28 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-561 du 16 avril 2022 - art. 10

Décrets liés (2)

• Décret n°98-639 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs en chef. (en vigueur)
• Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication. (en vigueur)