Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 1969 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article 4 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 68 (VD)
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