Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 mars 1969 au 1er juillet 2022 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (en vigueur)