Décret n°69-603 du 14 juin 1969 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1969.

Carte de l'article 12 du Décret n°69-603 du 14 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°69-604 du 14 juin 1969 fixant les montants et les taux de rémunération et indemnités des stagiaires de la formation professionnelle. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°69-603 du 14 juin 1969 - art. 14 (V)
  • Décret n°69-603 du 14 juin 1969 - art. 15 (V)
  • Décret n°69-603 du 14 juin 1969 - art. 29 (V)
  • Décret n°69-604 du 14 juin 1969 - art. 14 (V)
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