Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n°69-603 du 14 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 1969 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°69-604 du 14 juin 1969 fixant les montants et les taux de rémunération et indemnités des stagiaires de la formation professionnelle. (en vigueur)