Article 2

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 1989 au 6 novembre 1990.

Carte de l'article 2 du Décret n°70-652 du 8 juillet 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1970 au 31 octobre 1989 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 1989 au 6 novembre 1990 (abrogé) — issue de : Décret n°89-796 du 30 octobre 1989 - art. 2 () JORF 31 octobre 1989

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°70-652 du 8 juillet 1970 - art. 4 (Ab)