Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.
Carte de l'article 5 du Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 24 septembre 1994 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 76-1050 1976-11-16 art. 3 JORF 20 novembre 1976; Décret 84-858 1984-09-19 art. 2 JORF 23 septembre 1984; Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
- Rédaction du 1er mars 2009 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
- Rédaction depuis le 1er octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VD)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 27 décembre 1984 pris en application de l'article 5 du décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement. (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 décembre 1985 1985 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 27 décembre 1984 - art. 1 (V)
- Arrêté du 19 décembre 1985 - art. 1 (V)