Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 · Article

Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 24 septembre 1994 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 76-1050 1976-11-16 art. 3 JORF 20 novembre 1976; Décret 84-858 1984-09-19 art. 2 JORF 23 septembre 1984; Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
Rédaction du 1er mars 2009 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
Rédaction depuis le 1er octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VD)

Arrêté du 27 décembre 1984 pris en application de l'article 5 du décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 décembre 1985 1985 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement (en vigueur)