Article 4

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2004.

Carte de l'article 4 du Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 avril 1995 au 17 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°95-359 du 30 mars 1995 - art. 2 () JORF 6 avril 1995
• Rédaction depuis le 17 septembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 1 () JORF 17 septembre 2004; Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 2 () JORF 17 septembre 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 2 (V)
• Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 3 (V)
• Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 - art. 5 (V)
• Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 - art. 5-1 (T)