Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 avril 1995 au 17 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°95-359 du 30 mars 1995 - art. 2 () JORF 6 avril 1995
• Rédaction depuis le 17 septembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 1 () JORF 17 septembre 2004; Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 2 () JORF 17 septembre 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (en vigueur)