Article 3

Article en vigueur depuis le 4 août 1971.

Carte de l'article 3 du Décret n°71-647 du 30 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 août 1971 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-773 du 29 juillet 2004 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile du personnel militaire en mission en dehors du territoire métropolitain de la France. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-773 du 29 juillet 2004 - art. 1 (V)