Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°71-647 du 30 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 août 1971 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-773 du 29 juillet 2004 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile du personnel militaire en mission en dehors du territoire métropolitain de la France. (en vigueur)