Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1971 au 1er octobre 1989.
Carte de l'article 4 du Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 - art. 8 (V)