Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1971 au 1er octobre 1989 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (en vigueur)