Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1971 au 1er octobre 1989.

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TexteDécret n°71-847 du 13 octobre 1971
Rattachement
CHAPITRE I : Dispositions permanentes.
  1. TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel
  2. CHAPITRE I : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006503128
Texte parentLEGITEXT000006061866
Référencearticle 4 du décret n°71-847 du 13 octobre 1971 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →

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