Article 5

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2018.

Carte de l'article 5 du Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juin 2000 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°81-187 du 27 février 1981 - art. 1 () JORF 28 février 1981; Décret n°82-226 du 4 mars 1982 - art. 1 () JORF 7 mars 1982; Décret n°89-430 du 29 juin 1989 - art. 2 () JORF 30 juin 1989
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1792 du 28 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 15 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-609 du 12 juillet 2018 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°82-226 du 4 mars 1982 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. (en vigueur)
• Décret n°85-1026 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 - art. 7 (V)
• Décret n°82-226 du 4 mars 1982 - art. 5 (V)
• Décret n°85-1026 du 19 septembre 1985 - art. 7 (V)