Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juin 2000 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°81-187 du 27 février 1981 - art. 1 () JORF 28 février 1981; Décret n°82-226 du 4 mars 1982 - art. 1 () JORF 7 mars 1982; Décret n°89-430 du 29 juin 1989 - art. 2 () JORF 30 juin 1989
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1792 du 28 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 15 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-609 du 12 juillet 2018 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°82-226 du 4 mars 1982 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. (en vigueur)
• Décret n°85-1026 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)