Article 7

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article 7 du Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2000 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°77-230 du 10 mars 1977 - art. 1 () JORF 16 mars 1977; Décret n°81-187 du 27 février 1981 - art. 3 () JORF 28 février 1981; Décret n°2000-484 du 30 mai 2000 - art. 4 () JORF 3 juin 2000
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1102 du 29 octobre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1026 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-1026 du 19 septembre 1985 - art. 7 (V)