Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2000 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°77-230 du 10 mars 1977 - art. 1 () JORF 16 mars 1977; Décret n°81-187 du 27 février 1981 - art. 3 () JORF 28 février 1981; Décret n°2000-484 du 30 mai 2000 - art. 4 () JORF 3 juin 2000
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1102 du 29 octobre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1026 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)