Décret n°72-283 du 12 avril 1972 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 1996 au 10 novembre 2005.
Carte de l'article 5 du Décret n°72-283 du 12 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 5 février 1977 au 2 février 1980 (modifiée) — issue de : Décret 74-32 1974-01-15 ART. 2 JORF 18 janvier 1974
- Rédaction du 2 février 1980 au 8 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 80-106 1980-02-01 ART. 3 JORF 2 février 1980
- Rédaction du 8 décembre 1996 au 10 novembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°96-1052 du 5 décembre 1996 - art. 2 () JORF 8 décembre 1996
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 12 avril 1972 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE. (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 11 février 1976 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL DE L'ALIMENTATION. (en vigueur)
- Arrêté du 20 janvier 1976 FIXANT LES BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE. (abrogé)
Décrets liés (1)
- Décret n°97-222 du 13 mars 1997 relatif à la taxe d'apprentissage dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Arrêté du 12 avril 1972 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 12 avril 1972 - art. 4 (M)
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 10 (M)
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 12 (M)
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 20 (M)
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 9 (M)
- Arrêté du 11 février 1976 - art. 1 (V)
- Décret n°97-222 du 13 mars 1997 - art. 3 (V)
- Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 30 (V)
- Arrêté du 20 janvier 1976 - art. 1 (Ab)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 140 D (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 140 E (M)
- Code du travail - art. R119-29 (Ab)