Décret n°72-283 du 12 avril 1972 · Article
Article 5 historique
Historique de l'article 5 du Décret n°72-283 du 12 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 5 février 1977 au 2 février 1980 (modifiée) — issue de : Décret 74-32 1974-01-15 ART. 2 JORF 18 janvier 1974
- Rédaction du 2 février 1980 au 8 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 80-106 1980-02-01 ART. 3 JORF 2 février 1980
- Rédaction du 8 décembre 1996 au 10 novembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°96-1052 du 5 décembre 1996 - art. 2 () JORF 8 décembre 1996
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 12 avril 1972 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE. (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 11 février 1976 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL DE L'ALIMENTATION. (en vigueur)
- Arrêté du 20 janvier 1976 FIXANT LES BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE. (abrogé)
Décrets liés (1)
- Décret n°97-222 du 13 mars 1997 relatif à la taxe d'apprentissage dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)