Article 17-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

Carte de l'article 17-2 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2008 au 2 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2009 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-772 du 7 juillet 2024 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mai 2025 fixant le nombre de places offertes à la session 2025 des trois concours et du premier concours spécial pour le recrutement des auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature) (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2026 fixant le nombre de places offertes à la session 2026 des trois concours et du premier concours spécial pour le recrutement des auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 mai 2025 (V)
• Arrêté du 21 avril 2026 (V)