Article 17-2 historique

Historique de l'article 17-2 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2008 au 2 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2009 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-772 du 7 juillet 2024 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mai 2025 fixant le nombre de places offertes à la session 2025 des trois concours et du premier concours spécial pour le recrutement des auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature) (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2026 fixant le nombre de places offertes à la session 2026 des trois concours et du premier concours spécial pour le recrutement des auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature) (en vigueur)